Les organes de gestion

1. Le Comité de Supervision chargé d’assurer la conformité de l’exécution du programme avec la politique nationale en matière de l’enseignement et la formation techniques et professionnels. A ce titre :

• il se prononce d’une part sur les projets de programmes d’activités et de budget et d’autre part sur les bilans d’exécution des activités et du budget ;
• il rend compte des évolutions du programme au Premeir Ministre.

2. Le Comité Technique est un cadre de concertation et d’examen de la conduite des actions du programme. Il est une instance de validation des propositions faites par les composantes ou projets du PRFP. Il est chargé d’assurer la cohérance dans la programmation et le suivi de la mise en oeuvre des activités par les composantes ou projets du PRFP.

3. la cellule de Coordination dans sa fonction de coordination est le troisième organe de gestion visé par l’arrêté N° 2007-007/PM/SG/DASCE. Dirigé par le Coordonnateur, cet organe est chargé de mettre en adéquation la programmation des activités et celle budgétaire. il met en application et suit les décisions et les recommandations du comité technique et du comité de supervision.

4. Les organes de passation de marchés

• au niveau national en plus des organes de gestion visés par l’arrêté N° 2007-007/PM/SG/DASCE, il est prévu, dans le cadre de l’application du décret N° 2008-173/PRES/PM/MFB portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de sservices public, une commission d’attribution de marché au Premier Ministère pour statuer sur les marchés publics de l’Etat.
• au niveau de la coopération taïwanaise, il est prévu pour des raisons de célérité, d’avoir recours à la procédure du Service de coopération de la république de Chine (Taïwan).